Conditions Générales

Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «Les Petits Radis» spécialisé dans la vente de produits destinés à la découverte des légumes, des fruits et du potager pour les enfants, en cours d'immatriculation, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de  produits destinés à réaliser son potager (par abonnement ou par vente unitaire): graines, plants, accessoires et pédagogie.. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits destinés à réaliser en famille un potager: plants de légumes, graines, accessoires et pédagogie, visible sur notre site internet www.lespetitsradis.fr. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur notre site internet www.lespetitsradis.fr, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison excepté pour les cartes cadeaux pour lesquelles le prix de la livraison est déjà inclus.

Article 5 Conditions d'abonnement au Kitkipouss

Le service d'envoi de Kitkipouss consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un "kitkipouss" comprenant notamment des plants de légumes ou de fruits, des graines ou encore des accessoires pour réaliser ou accessoiriser un potager. Le contenu varie d'un mois sur l'autre afin de s'adapter aux saisons.

La souscription à l'abonnement au Kitkipouss que nous proposons s'effectue par le Site. Par la souscription d'une des formules d'abonnement au Kitkipouss, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au Kitkipouss, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée.

Nous proposons cinq modalités d'abonnement au Kitkipouss : soit un abonnement mensuel  pour soi-même avec un paiement chaque mois (5.1), soit un abonnement de 3 mois pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement de 6 mois pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un abonnement de 10 mois pour soi-même avec un paiement en une fois (5.4) ou soit un abonnement de 12 mois pour soi-même en partenariat avec le magazine La Petite Salamandre.

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL UN PAIEMENT PAR MOIS, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel du Kitkipouss jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement le 15 de chaque mois et le Client recevra le Kitkipouss la 1ère semaine du mois suivant. Le client peut, à tout moment, résilier son abonnement sur son espace personnel sur notre site. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 15 du mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

5.2. L'ABONNEMENT 3 MOIS POUR SOI-MEME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

5.3. L'ABONNEMENT 6 MOIS POUR SOI-MEME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

5.4. L'ABONNEMENT 10 MOIS, POUR SOI-MÊME, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement 10 mois permet de s'abonner soi-même pour une période de 10 mois, soit dix Kitkipouss. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

5.5 L'ABONNEMENT 12 MOIS, POUR SOI-MÊME, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE, EN PARTENARIAT AVEC LE MAGAZINE LA PETITE SALAMANDRE.

La souscription à l'abonnement annuel permet de s'abonner soi-même pour une période de 12 mois à un envoi alterné un Kitkipouss / un numéro de La Petite Salamandre. L'abonné recevra donc 6 Kitkipouss et 6 exemplaires de La Petite Salamandre sur la période. Ainsi, le client accepte que ses informations soient communiquées à La Petite Salamandre afin que les magazines puissent lui être envoyés directement par La Petite Salamandre. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Article 6 Cession de contrat

A « Espace des entrepreneurs », pourra se substituer dans cet engagement toute personne morale susceptible d’exercer la même activité.

« Espace des entrepreneurs » pourra se retirer du contrat en respectant un préavis de 2 mois.

Article 7 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, Il correspondra au prix total majoré du montant de la livraison (selon le type de livraison choisi) la somme qui Nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par chèque, par carte bancaire et par virement (dans le cas d’une formule illimitée).

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux  de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Délai de livraison

Nous livrons nos produits par abonnement chaque première semaine du mois suivant la commande.

Ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. Les Petits Radis ne peuvent être tenus responsables de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Les Petits Radis s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 9 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l’achat du produit. Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation (exemple : en cas de développement photo, mais aussi pour les CD audio ou DVD déballés par le Client, ou encore pour les produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client (sur mesure), ou les produits périssables).

Article 10 Garantie

10.1 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Nous procèderons soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de  commande. 

10.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Nous. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle. 

10.3 Garantie contractuelle

Nous garantissons nos produits pour une durée de 1 mois à compter de la date d’achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation Nous incombant sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas Nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux, Nous n’accorderons aucun dommage et intérêt.

Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou détériorations dues à l’usure normale, par un accident externe ou par l’intervention d’un tiers.

Article 11 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

Article 12 Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 13 Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants. 

Nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d'affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
  • Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 14 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Les Petits Radis et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 15 Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site et dans nos produits sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de Les Petits Radis.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 16 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.